Crédits d'impôt, cotisations sociales, taxes sur l'énergie, subventions — et les intérêts de retard que vos clients publics vous doivent de plein droit. Nous identifions ces sommes, les sécurisons et les récupérons.
Souvent plusieurs dizaines de milliers d'euros par an, rétroactivité comprise.
Rémunération au résultat. Aucun honoraire sans récupération effective.
dirigeants de PME renoncent aux aides publiques avant même d'avoir essayé, découragés par la complexité administrative.
Études non-recours, 2024d'intérêts moratoires et d'indemnités dus chaque année par les acheteurs publics à leurs fournisseurs. Presque jamais réclamés.
Estimation TaxLoop, données Chorus Pronouveau plafond de la réduction générale de cotisations depuis le 1er janvier 2026 : la quasi-totalité des paies est à ré-auditer.
URSSAF, réforme 2026de rétroactivité sur la plupart des dispositifs : cotisations, crédits d'impôt, taxes et intérêts trop ou non perçus restent réclamables.
LPF · Loi du 31 déc. 1968Deux heures de votre temps pour transmettre vos documents, pas une de plus. Aucune démarche à votre nom si vous ne le souhaitez pas : nous portons les demandes en qualité de mandataire, et uniquement sur des droits existants. Vous ne payez que sur ce qui est effectivement encaissé.
Discutons-en — 15 minutesLes allègements de cotisations, les crédits d'impôt, les remboursements de taxes, les subventions et les intérêts de retard de la commande publique existent pour renforcer les entreprises françaises. Dans les faits, ils bénéficient d'abord aux grands groupes, équipés pour les capter. Les PME et ETI, elles, laissent chaque année des dizaines de milliers d'euros à l'État — faute de temps, de veille et d'ingénierie dédiée.
Notre rôle est de combler cet écart, simplement : vous transmettez vos documents, nous identifions, sécurisons et récupérons ce qui vous revient. Chaque euro récupéré finance votre développement.
Six leviers passés en revue : social, fiscal, énergie, subventions, territoires et commande publique.
Uniquement des droits existants, documentés pour résister à un contrôle. Aucune optimisation agressive.
Nous sommes rémunérés exclusivement sur les sommes effectivement récupérées.
Environ deux heures de votre temps. Nous travaillons en complément de votre expert-comptable.
Chaque facture payée en retard par un hôpital, une collectivité ou un service de l'État ouvre droit, de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points et à une indemnité forfaitaire de 40 € par facture. Ces sommes sont réclamables sur quatre exercices. La quasi-totalité des fournisseurs du secteur public ne les a jamais demandées.
Et votre relation commerciale n'est pas en jeu : la demande est instruite par le comptable public — pas par votre acheteur — et portée par TaxLoop en qualité de mandataire. Pour les stocks importants, nous proposons le rachat de votre créance : vous encaissez immédiatement, la demande n'est plus la vôtre.
le taux des intérêts moratoires (BCE + 8 points), dus dès le premier jour de dépassement du délai réglementaire de 30 à 50 jours.
l'indemnité forfaitaire due en plus des intérêts, pour chaque facture en retard. Sur des centaines de factures, elle dépasse souvent les intérêts eux-mêmes.
de rétroactivité : le stock dormant d'une PME facturant 1 à 5 M€ par an au secteur public atteint fréquemment 5 000 à 50 000 €.
pour chiffrer votre stock : vos factures et dates d'encaissement suffisent. Aucun dossier à défendre — un droit, un calcul, une demande.
Pour chaque levier : le gain type constaté sur des entreprises de 10 à 250 salariés, la profondeur de rétroactivité et le délai du premier encaissement.
| Levier | Gain type | Rétroactivité | Premier encaissement |
|---|---|---|---|
| Intérêts moratoiresQuasi jamais réclamé Commande publique · droit automatique |
5 000 – 50 000 € de stock | 4 exercices | 1 à 3 mois |
| Crédits d'impôt R&D et innovation CIR 30 % · CII 20 % · CICO |
30 000 – 200 000 € / an | 3 exercices | 3 à 6 mois |
| Cotisations sociales Réduction générale unique, périmètre 3 SMIC |
15 000 – 100 000 € / an | 3 ans | 2 à 4 mois |
| Taxes sur l'énergie Accise électricité et gaz · certificats CEE |
10 000 – 150 000 € / an | 2 ans | 3 à 6 mois |
| Subventions France 2030 · ADEME · Bpifrance · régions |
20 000 – 800 000 € / projet | — | 6 à 12 mois |
| Emploi et territoires Apprentissage · zonages ZFRR · impôts locaux |
5 000 – 60 000 € / an | 1 à 3 ans | 1 à 3 mois |
Pour les industriels des filières batteries, solaire, éolien et pompes à chaleur, s'ajoute le crédit d'impôt industrie verte (C3IV), de 20 à 45 % des investissements, prorogé jusqu'en 2028.
Tout dépassement du délai réglementaire de paiement — 30 jours pour l'État et les collectivités, 50 jours pour les établissements de santé — déclenche automatiquement des intérêts moratoires (taux BCE + 8 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € par facture, exigibles sans aucune formalité préalable. Le rapprochement de vos factures et de vos dates d'encaissement suffit à établir la créance, réclamable sur quatre exercices. La demande est traitée par le comptable public, indépendamment de votre relation commerciale avec l'acheteur.
Le crédit d'impôt recherche couvre 30 % des dépenses de R&D — 82 000 € par an en moyenne pour une PME bénéficiaire — et le crédit d'impôt innovation 20 % des dépenses d'innovation. La loi de finances pour 2026 a rétabli le remboursement immédiat des créances : le cash est encaissé dès la liquidation. Nombre d'entreprises conduisent des travaux éligibles sans le savoir — développements logiciels internes, amélioration de procédés, prototypage — et peuvent déclarer rétroactivement sur trois exercices.
Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale dégressive unique s'applique aux rémunérations jusqu'à 3 SMIC, contre 1,6 auparavant. Paramétrages de paie obsolètes, primes mal intégrées à l'assiette, dispositifs zonés ignorés : les trop-versés sont systématiques. L'audit des DSN permet de réclamer jusqu'à trois années de cotisations, puis de fiabiliser le paramétrage pour l'avenir.
L'accise sur l'électricité (ex-TICFE) et sur le gaz peut être réduite de 50 à 98 % selon l'activité et le profil de consommation. Les demandes sont rétroactives — les taxes acquittées en 2024 restent réclamables jusqu'au 31 décembre 2026, après quoi elles sont définitivement perdues. S'y ajoutent les certificats d'économies d'énergie au titre de vos travaux d'efficacité énergétique.
France 2030, les programmes ADEME — Fonds Chaleur jusqu'à 65 % de l'investissement, DECARB, diagnostics cofinancés —, Bpifrance et plus de 115 dispositifs régionaux financent l'innovation, la décarbonation, la numérisation et l'export. Ces aides sont cumulables dans les limites réglementaires. La plupart des PME n'en sollicitent aucune.
L'aide à l'apprentissage atteint 5 000 à 6 000 € par contrat en 2026. Les implantations en zones France Ruralités Revitalisation ouvrent une exonération de cotisations patronales de douze mois jusqu'au cinquantième salarié, ainsi qu'une exonération d'impôt sur les bénéfices. Enfin, les bases de cotisation foncière et de taxe foncière comportent fréquemment des erreurs, réclamables rétroactivement.
Nous croisons les données publiques de votre entreprise — secteur, effectif, implantation — avec les barèmes officiels en vigueur. Fourchette immédiate, affinée gratuitement ensuite par nos analystes.
9 chiffres, sur vos factures ou votre Kbis. Données issues du répertoire national des entreprises — rien à téléverser à ce stade.
Numéro introuvable. Vérifiez la saisie, ou renseignez votre profil ci-dessous.
Vos données sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais partagées avec des tiers.
Fourchette indicative établie à partir des données publiques de votre entreprise et des barèmes officiels, rétroactivité non comprise. L'estimation est affinée gratuitement lors du diagnostic complet.
Liasse fiscale, DSN, factures d'énergie, grand livre clients pour la commande publique. Environ deux heures de votre temps, une seule fois.
Notre moteur croise vos données avec les barèmes URSSAF et DGFiP, les délais de paiement réglementaires et l'ensemble des catalogues d'aides en vigueur. Chaque gisement est chiffré.
Uniquement des droits existants, documentés pour résister à un contrôle. Les dossiers d'interprétation fiscale sont revus par notre avocat fiscaliste partenaire.
Réclamations URSSAF et SIE, demandes aux comptables publics, déclarations rétroactives, dossiers de subvention : nous menons les procédures jusqu'au versement effectif.
Nous travaillons en complément de votre expert-comptable et de vos conseils habituels, jamais à leur place.
Un principe unique, sans frais fixes, sans abonnement, sans engagement de durée.
Analyse exhaustive de vos données sociales, fiscales, énergétiques et de votre facturation publique. Vous recevez sous dix jours ouvrés un état chiffré de votre potentiel, levier par levier.
À cette étape, vous savez précisément combien votre entreprise peut récupérer. Le document vous appartient.
Trois dossiers anonymisés, représentatifs de nos analyses.
60 % du chiffre d'affaires réalisé avec des communes, un département et deux hôpitaux. Retards de paiement chroniques, aucune demande d'intérêts en huit ans d'activité.
Rapprochement du grand livre clients et des dates d'encaissement sur quatre exercices. Demandes adressées aux comptables publics, sous mandat TaxLoop.
Accise sur l'électricité au taux plein malgré l'éligibilité au taux réduit industrie. Réduction générale calculée sur des paramètres antérieurs à la réforme 3 SMIC. Bureau d'études jamais valorisé au titre du CIR.
Remboursement d'accise rétroactif sur deux exercices. Réclamation URSSAF sur trois ans. Déclaration CIR rétroactive avec remboursement immédiat.
Six développeurs affectés à la R&D produit, sans déclaration CIR ni CII. Statut de jeune entreprise innovante non activé. Trois alternants recrutés sans demande d'aide.
Dossiers CIR et CII rétroactifs sur trois exercices, remboursement immédiat. Activation du statut JEI. Régularisation des aides à l'apprentissage.
Dossiers anonymisés. Les montants reposent sur les barèmes officiels en vigueur et sur des dispositifs de droit commun, sans interprétation agressive.
Un premier échange téléphonique pour évaluer ensemble votre potentiel, sans engagement.